Conditions générales de ventes Cook&Coffee
PREAMBULE : Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société DK Distribution (ci-après désignée par « DK », « le Vendeur » ou « nous ») et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de DK (http://www.cookandcoffee.fr) (ci-après désignées par « l’acheteur » ou « vous »). Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions.
OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre DK et l’acheteur notamment pour la commande, les services, le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1- La commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique (son adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société DK s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, DK s’engage à en informer l’acheteur.
2- La livraison :
La commande sera livrée en France Métropolitaine (Corse compris) à l’adresse mentionnée lors de la création du compte. Les livraisons s’effectuent :
- Par notre prestataire logistique
- Par transporteur pour les articles encombrants
Le délai moyen, pour les articles disponibles, de saisie de la commande, préparation et expédition est d’environ 1 à 3 semaines dès l’acceptation de votre règlement selon la disponibilité des articles chez le fabricant.
Selon les conditions sanitaires, météorologiques ou humaines, nos transporteurs rencontrent parfois des difficultés et les délais d'expédition peuvent être allongés. Merci de votre compréhension.
Pour une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l’ensemble de la commande, sauf demande express.
Dans ce cas exceptionnel, le Cook & Coffee s’engage alors à en informer par mail le client dans les meilleurs délais et proposera soit de lui rembourser sa commande et de l’annuler ou soit de patienter jusqu’à la livraison.
A la réception de votre commande, il est indispensable de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu. En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. Parallèlement, le Service Clients peut être contacté par email event@dkdistribution.fr. Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise), le service clients devra également être contacté et il vous indiquera la marche à suivre.
3- Les modalités de paiement :
Le règlement des achats s’effectue en ligne :
- A la commande par cartes bancaires : Visa, Mastercard ou Carte Bleue
- Paiement en 3xCB : les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
DK met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement.
4- Les tarifs :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port.
Les prix sont fermes au moment de la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de DK et documents de vente.
5- Retours :
a. Neufs défectueux :
Tout article défectueux à sa réception peut faire l’objet d’un échange. Le retour de l’article doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, …). Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris.
b. Rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception ou de retrait de l’article. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit doit être retourné en bon état dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice, …) accompagné de la facture. DK rembourse l’acheteur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce délai est exercé.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous en Annexe le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : DK Distribution 154 Boulevard Haussmann 75008 Paris.
Vous trouverez via le lien ci-dessous, pour les produits ne pouvant nous être renvoyés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, une estimation des frais de retours auprès d’un transporteur, à votre charge.
Pour obtenir une estimation de vos frais de retour :
1. Rendez-vous sur le site de Chronopost à cette adresse.
2. Cliquez sur « TARIFS PRATIQUES EN POINTS DE VENTE » (Bureaux de Poste et Agences Chronopost)
Cette estimation de frais de retour n’engage pas Cook & Coffee. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.
c. Autres motifs :
Dans tous les autres cas, le retour d’un produit chez DK n’est pas autorisé sauf accord formel du Service Clients par écrit. Ce retour fera l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Dans tous les cas, toute demande d’échanges ou de remboursement devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse suivante : DK Distribution 154 Boulevard Haussmann 75008 Paris
6- Signature et preuves :
Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses identifiants (son adresse e-mail et son mot de passe). Cet identifiant personnel lui sera adressé. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7- Responsabilité :
La société DK a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi DK s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de DK.
En revanche, la responsabilité de DK ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Française.
De même, la responsabilité de DK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
8 - Garantie :
Pour la marque De'Longhi, toutes les conditions de garantie sont détaillés sur le site Internet : https://www.delonghi.com/fr-fr/support
Pour la marque Kenwood, toutes les conditions de garantie sont détaillés sur le site Internet: https://www.kenwoodworld.com/fr-fr/
9 - Protection de la vie privée
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Le terme « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d'identifier une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP…
Les données personnelles collectées sur notre site cookandcoffee.fr
Nous collectons et traitons vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, éléments relatifs au suivi de vos commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Qui est responsable du traitement sur mes données personnelles ?
La société DK Distribution est le responsable de traitement. Elle détermine les finalités c'est à dire à quoi servent les données et les moyens).
SARL DK Distribution 154 Boulevard Haussmann 75008 Paris
SIREN 792 198 905 | SIRET 792198905 00012 | TVA FR18 792198905
Finalité – Exploitation des données vous concernant
Traitements opérés sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles
• Commande, Livraison, facturation, service après-vente
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement
• Jeu-concours • Prospections commerciales • Enregistrement des candidatures adressées par vos soins à notre société • Géolocalisation • Dépose des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site. • Contrôle d'éventuelles fraudes • Analyses statistiques
Quels moyens sont utilisés par notre site pour collecter vos données personnelles ?
Sur notre site, par le biais de nos formulaires en ligne, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d'un astérisque.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• vous créez votre compte client « Mon compte » • vous effectuez une commande sur notre site • vous naviguez sur notre site • vous participez à un jeu ou profitez d’une offre • vous contactez notre Service Client
Nous utilisons également les fichiers appelés « Cookies », Pour en savoir plus et connaître la procédure à suivre pour gérer les cookies : https://www.cookandcoffee.fr/content/4-cookies
Que deviennent vos données personnelles ?
DK Distribution a nommé un Correspondant informatique et Liberté chargé de garantir la conformité des collectes et traitements que nous sommes amenés à réaliser, à tenir la liste des traitements enregistrés, ainsi qu'à assurer l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition.
En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/correspondants-informatique-et-libertes-cil
Conservation
Les données sont conservées dix ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Les données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige) sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.
Sécurité de navigation
Dès que vous saisissez vos données sur cookandcoffee.fr, les pages sont sécurisées et cryptées. Vous pouvez le vérifier en regardant l'adresse de la page : un cadenas est apparu avant ou après l’url cookandcoffee.fr (selon votre navigateur).
Sécurité de Stockage
DK Distribution prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, DK Distribution a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.
Transmission des données
Nos Sous-Traitants Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées. DK Distribution reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l'utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées.
Toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes Ces données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Vos données :
• Sont collectées directement par DK Distribution, nous sommes responsables des informations que nous conservons.
• Sont transmises à notre partenaire pour les finalités décrites ci-dessus.
• A ce moment-là, notre partenaire devient le responsable de traitement de vos données. Pour tout exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, nous vous invitons à consulter l'onglet « Mentions Légales » ou « Protection de la vie » de l'entreprise partenaire.
• DK Distribution ne cèdera pas vos données personnelles à des entreprises dont la finalité est l'acquisition de nouveaux prospects et l'envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par Email sans accord exprès de votre part.
Transfert à l’international
DK Distribution ne transfert pas vos données personnelles hors de la France.
Vos droits vis à vis des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser par voie électronique à notre Service client ou par courrier à DK Distribution 154 Boulevard Haussmann 75008 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail adresse.
10- Durée :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par DK.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur cookandcoffee.fr (produits vendus et expédiés par Cook & Coffee) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. DK Distribution 154 Boulevard Haussmann 75008 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / Reçu le ............................................ (*)
Numéro de la commande : ....................................................................................
Nom du/des consommateur(s) : ..........................................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ....................................................................
Signature du/des consommateur(s) :
Date : ............................................
(*) Rayez la mention inutile
Adressez ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.